La declaration des droits de l homme et du citoyen

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789

 

Le source  de l article est issu du site du conseil constitutionnel français, la déclaration des droits de l homme et du citoyen est le préalable a la déclaration de la constitution de la république ( française ) .

Le citoyen est un concept ancien, déjà utilisé a l époque du code hammurabi et repris plus tard sous la république de Platon ( par exemple et sans être plus nominatif )  .

extrait :  Platon fait la critique de la démocratie dans sa dégénérescence en démagogie et en tyrannie à cause de l'attrait qu'exerce le prestige du pouvoir. Il s'agit de l'ouvrage le plus connu et le plus célèbre de Platon en raison, entre autres, du modèle de vie communautaire exposé et de la théorie des Formes que Platon y expose et défend.

Le citoyen est l habitant de la cité, autre appellation de la cité, grec puis romain ... 

Ici sur un site de nos amis Quebecquois : par ici la démocratie ... un peu d histoire

 ici un extrait d une recherche google via le mot police ... gardien de la paix et non issu du mot " polisson " ... ici nul besoin de polir plus avant, le miroir est suffisamment reflechissant ;)

Le mot " police " appelle quelques précisions terminologiques. Il vient du latin politia qui, lui-même, trouve son origine dans le grec politeia (art de gouverner la cité), lequel dérive du mot polis (cité, ville). En vieux français, pollice signifiait " gouvernement ".

Revenons maintenant sur le terme : homme ... c est la racine , notons qu il vient en premier avant le terme citoyen, l homme ici est l entité espèce et non l aspect masculin ou mâle de l espèce, nous sommes le peuple, c est a dire ceux qui habitent et prospèrent a la surface de cette planète .

 
I. L'écriture de la Déclaration

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO). Par exemple, la présomption d'innocence, consacrée par l'article 9 de la Déclaration, constitue une condamnation des lettres de cachet.

L'une des questions les plus débattues au cours des travaux de cette Assemblée nationale constituante a été celle de la place de la Déclaration. Devait-elle figurer dans la future Constitution de 1791 ou devait-elle précéder cette Constitution ? Le choix a été de placer cette Déclaration à la tête de la Constitution de 1791. Par la suite, la Constitution de 1852 , le sénatus-consulte du 21 mai 1870 et, de façon bien plus solennelle, le Préambule de la Constitution de la IVe République , ont réaffirmé expressément les droits et libertés consacrés par la Déclaration de 1789.

Actuellement, le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie à la Déclaration de 1789 puisqu'aux termes de son premier alinéa, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ».
II. La consistance de la Déclaration

La Déclaration de 1789 contient un paragraphe introductif et 17 articles. Sont ainsi :

    Reconnus explicitement des droits et libertés individuels , parfois qualifiés par la doctrine de « droits-libertés » en ce sens qu'à la différence des « droits-créances », leur effectivité ne dépend pas d'une action positive de l'État. Il s'agit, par exemple, de la liberté d'opinion, notamment, religieuse (art. 10), de la liberté de communication des pensées et des opinions (art. 11), ou encore du droit de propriété (art. 2 et 17). Dans l'exercice de son office juridictionnel, le Conseil constitutionnel a pu également déduire des articles de la Déclaration un certain nombre de droits et libertés. À titre d'illustration, il a considéré que le droit au respect de la vie privée découle de l'article 2 de la Déclaration de 1789 (décision n° 99-416 DC du 23 juillet 1999 ).

    Consacrés des principes d'organisation politique . Il s'agit, en particulier, des principes de la souveraineté nationale (art. 3), du consentement à l'impôt (art. 14) et de la séparation des pouvoirs (art. 16).

III. La valeur constitutionnelle de la Déclaration

La Déclaration de 1789 est une norme de référence du contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil constitutionnel (décisions n os 71-44 DC du 16 juillet 1971 et 73-51 DC du 27 décembre 1973 ). C'est dire que les droits et principes définis en 1789 ont « pleine valeur constitutionnelle » (décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 ).
IV. La portée de la Déclaration

Par sa dimension universelle, la Déclaration de 1789 a pu constituer une source d'inspiration pour la rédaction d'autres instruments de protection des droits fondamentaux, à l'instar de la Déclaration universelle des droits de l'Homme (DUDH), adoptée le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies.

Je rajoute a ce texte un lien sur un site externe " mon balagan " et je n hésite pas une seconde a vous donner la signification du terme balagan ( disponible sur le site cité ), ce lien donne un peu plus d information sur le code hammurabi et les codes dont il est issu .

 Balagan :  mot venu des pays de l'Est , russe, bulgare, polonais puis hébreu qu'on peut traduire par bazar ou joyeux désordre

code hammurabi