lundi 22 janvier 2024

opposition de contrainte

Madame, Monsieur

J ai prit note des sommes demandées par l URSSAF paca, dans la mesure ou l URSSAF paca n a pas déclaré les sommes payés par moi pour les trimestre des années 2020/2021/2022 je m oppose a la contrainte .

Par soucis de transparence et pour témoigner de ma bonne foi, j accepte de régler a votre étude sous la forme d une caution si nécessaire la somme de 605€ représentant la cotisation ( 1er trim 2023, reste a payer 4 em trim 2021 = 2017.60€, je n ai jamais demandé a être exonéré des paiements URSSAF mais j ai bloqué les prélèvements moitié 2023 quand je me suis aperçu qu ils n'en avaient pas prélevé certains et mis en place un échéancier que je n avais pas validé ) de 2023 majorée .

Vous trouverez ci joint une copie de mon relevé de carrière ou sont notés les données dont je vous fait part, j avais fait une requête lorsque j avais reçu ce document 8 mois avant ma retraite effective, il m avait été annoncé jusqu' a 6 mois pour traiter la demande et au bout de 6 mois j ai fait une demande pour la suite de ma requête, il n a pas été donné suite, il m apparait qu en cette affaire c est l URSSAF qui a fait preuve de carence ou négligence ou tout autre motif me d'échéant de mes droits et c est ce que je soutiendrai si l affaire venait a un tribunal .


cordialement, fait ce jour de 23/01/2024 

Je ferai établir une copie de ce document par la mairie ou un commissariat de police du lieu ou je réside actuellement .

note : la partie en violet n existe pas sur la lettre que j ai envoyer a la saisine, j ai une retraite de 333€ RSI et 137€ agir arco, je peux faire avec c est pas le problème, c est juste pour signaler le truc, je n ai pas une carrière complète et dans les faits je pourrai effectivement demander des aides de l état, je ne suis pas un mendiant et ce que je ferai ne concerne que moi et je n en parlerai qu avec des personnes même externes qui désireront en parler pour autant que leur demande soit légitime et non motivé par un désir d utiliser cette affaire ...cordialement .

 PS : document envoyé avec accusé de réception copies certifiées conformes par un agent de la mairie annexe ou je réside ...

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